Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)
Public concerné
- Directeurs Juridiques
- Compliance Officer
- Directions générales
- Directeurs financiers
- Responsables conformité et contrôle interne
- Avocats et juristes d’entreprise
- Toute personne impliquée dans la gestion des risques pénaux et de conformité
Prérequis
Cette formation est ouverte à tous, sans prérequis. Elle s’adresse à toute personne intéressée par cette thématique.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique et stratégique des CJIP
- Comprendre les enjeux opérationnels et réputationnels
- Anticiper et gérer une enquête interne
- Mettre en œuvre une stratégie de coopération efficace
- Renforcer le dispositif de conformité de l’entreprise
Programme de la formation
Cette formation se décompose en 6 parties :
- Le contexte international et l’émergence des accords transactionnels
- La CJIP : cadre juridique et fonctionnement
- Coopération, révélation spontanée et enquête interne
- Confidentialité, droits de la défense et risques pénaux
- Le contenu et l’exécution de la CJIP
- Validation, publicité et retours d’expérience
Méthodes mobilisées
Proposée en présentiel, au sein de notre cabinet ou dans les locaux du bénéficiaire, ou à distance, cette formation alterne apports théoriques et mises en situations pratiques. Des temps d’échange sont également prévus pour favoriser les interactions et répondre aux questions.
Modalités d’évaluation
Évaluation des connaissances transmises :
- Autoévaluation en fin de formation
- Questions orales et échanges tout au long de la formation
- Quiz ou cas pratiques
- Étude de cas
- Simulation d’entretien ou prise de décision
Évaluation du niveau de satisfaction des bénéficiaires et du commanditaire :
Questionnaire en fin de formation.
Durée
½ journée ou une journée, selon la profondeur de la formation demandée.
Adaptation à votre besoin
Vous souhaitez l’adapter à votre besoin précis, parlons-en !
Taux de satisfaction des participants
Année 2026 – En cours de collecte
