+33 (0)1 47 23 34 34 | e-mail : contact@feugere.eu

Logo Ethicorp

Prévention et défense. Fraude fiscale, blanchiment, pénal du travail, sanctions pécuniaires,…

Les avocats du cabinet sont spécialement formés à la pratique du droit pénal. Nous intervenons au soutien et à la défense des intérêts de nos clients, soit qu’ils soient victimes d’infractions, soit que leur responsabilité risque d’être engagée en raison de leurs activités industrielles, financières, commerciales ou personnelles.

Nous établissons une véritable stratégie et accompagnons et conseillons nos clients à toutes les étapes, en procédant à l’analyse des risques : dépôts de plaintes, gardes à vue, perquisitions pénales et fiscales, procédures d’enquête préliminaire ou d’instruction, assistance devant les tribunaux correctionnels et les cours d’appel.

Notre organisation, fondée sur un principe d’agilité et de réactivité, permet notre intervention de spécialistes de droit pénal et de procédure pénale en partenariat avec des avocats spécialistes d’autres matières (social, fiscal, sociétés,…).

Le cabinet intervient aussi bien pour :

  • les infractions de droit commun (escroquerie, vol, abus de confiance) ;
  • en droit pénal des sociétés (abus de biens sociaux, présentation de faux bilans,…) ;
  • en droit pénal du travail (harcèlements, accidents du travail, homicides involontaires,…).

Le cabinet a développé des expertises spécifiques :

  • en matière de fraude fiscale, en incluant la prévention avec l’étude préalable en lien avec des avocats fiscalistes des schémas d’optimisation fiscale ou des dossiers de régularisation d’avoirs à l’étranger ;
  • en matière de fraudes et intrusions informatiques,
  • et en droit pénal bancaire et droit pénal comptable (fraudes aux moyens de paiement, blanchiment, « fraudes au président »,…), aussi bien en défense qu’en prévention, en appui notamment des complicance officiers, risk managers, directeurs juridiques et directeurs administratifs et financiers.

Nous intervenons aussi en matière « para-pénale », en défense sur les sanctions personnelles et pécuniaires des dirigeants en procédures collectives : obligations aux dettes sociales, comblement d’insuffisance d’actifs, actions en extension, sanctions personnelles et réhabilitation.