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Willliam Feugère interviendra le mardi 9 février 2016 au colloque organisé conjointement par l'Association française des juristes d'entreprises (AFJE) et la Toulouse Business School :

"Le droit au service du secret des affaires".

Il interviendra à trois reprises :

- sur la procédure de discovery américaine et ses réponses en droit français

- sur la cartographie du risque juridique et le développement de la compliance

- et dans le débat final "quel droit du secret des affaires ?".

Programme complet : Colloque secret des affaires

 

Echos20151208WF(Tribune de William Feugère parue dans Les Echos Sociétés le 8 décembre 2015)

 

En quelques minutes, via internet, il est possible d’obtenir le logo d’une entreprise, son organigramme, l’adresse et la signature des dirigeants, voire s’introduire dans son système informatique, obtenir des renseignements sur ses clients, ses partenaires financiers ou commerciaux... Des escroqueries sont commises en masse et les fonds détournés disparaissent en quelques heures.

La prévention devient vitale. Lorsque les premières règles de conformité ou compliance ont été édictées, elles ont été perçues comme limités aux grandes entreprises et comme une pure contrainte, l’entreprise étant considérée comme un auteur potentiel d’infractions, et non comme une victime. Certains anticipaient cependant un rôle complémentaire essentiel : un moyen de détection des risques et de protection face aux dangers internes et externes.